CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE INTERNET DE LA SARL DESIRS & TRADITONS
Préambule
Désirs & Traditions précise que ses ventes en lignes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant êtres livrées en France métropolitaine.
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet Désirs & Traditions (www.foiegrasdugers32.com). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Art. 1er – Acceptation des conditions générales de vente
Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes, sauf conditions particulières consenties par écrit par la SARL Désirs & Traditions.
Le fait que Désirs & Traditions ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les parties conviennent que Désirs & Traditions peut apporter toutes modifications aux présentes conditions générales de vente en ligne et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Art. 2 Validité de l’offre
Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement limitée au territoire français métropolitain.
Art.3 Commandes
3.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Les données enregistrées par Désirs & Traditions au moment de la reception du bon de commande avec le règlement constituent la preuve des transactions passées entre Désirs & Traditions et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le numéro du chèque et son montant.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.
Les commandes transmises à Désirs & Traditions sont irrévocables pour le client sauf acceptation écrite de notre part.
3.2 Modification de la commande – Délais
Afin de satisfaire ses Clients, Désirs & Traditions a mis en place des délais très courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits par Désirs & Traditions, et par tout moyen écrit parvenu à Désirs & Traditions.
En cas de modification de la commande par le Client, Désirs & Traditions sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Si Désirs & Traditions n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront être restitués.
Si le produit commandé s’avère indisponible et que Désirs & Traditions ne peut exécuter la livraison dans les délais, Désirs & Traditions se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente.
Il appartient au Client de vérifier, lors de la commande, de possibles contre indications avant consommation des produits.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par Désirs & Traditions.
Art.4 Livraison
4.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et frais de transport. Désirs & Traditions se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.
4.2 Modalités
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.
Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés. Ensuite s’ajoute le délai d’acheminement de 48 heures (hors problèmes d’acheminement) par la Poste en Colissimo suivi (ou par transporteur spécialisé si votre colis est très volumineux)
A titre informatif, pendant les fêtes de fin d’année, nous vous signalons qu’il peut exister un délai supplémentaire variable de 24h à 48h.
Désirs & Traditions n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La responsabilité de Désirs & Traditions ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable en aucun cas Désirs & Traditions ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.
ART.5 Réception – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à Désirs & Traditions, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client.
En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.
Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de Désirs & Traditions.
Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls ; le Client ne pouvant alors demander à Désirs & Traditions que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts.
En aucun cas, les produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.
De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit.
La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.
Art.6 Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à Désirs & Traditions à l’adresse suivante :
Désirs & Traditions
Au Cabandé
32810 DURAN
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par chèque.
Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui bénéficient alors des dispositions visées à l’article « réception – réclamation » ci-dessus.
Art.7 Prix
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci.
A partir de 100 euros d’achat, les frais de port sont gratuits.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par Désirs & Traditions est le prix total de la commande saisie exprimé toutes les taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur et les frais de livraison.
Art.8 Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant par chèque bancaire libellé à l’ordre de DT32.
Toute commande passée sans le règlement ne sera pas envoyée.
Art.9 Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat est réputée non écrite.
De convention expresse, Désirs & Traditions pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
Dans le cas de non-paiement et à moins que Désirs & Traditions ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, Désirs & Traditions se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à Désirs & Traditions à titre de clause pénale.
Art.10 Force majeure
Pour l’exécution de ce contrat, Désirs & Traditions ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballage, moyens de transport, main d’œuvre.
Par événement de Force Majeure, on entendra tout fais empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de Désirs & Traditions ou de ses substituts.
Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à Désirs & Traditions que toue autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Tous ces événement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Désirs & Traditions sans indemnité au profit du Client.
Art.11 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Désirs & Traditions pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
Art.12 Informations légales
- Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Par conséquent, toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez Désirs & Traditions s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation e la commande.
- Confidentialité – Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.
Egalement, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
DESIRS & TRADITIONS
SARL au capital de 30 000 euros
Au Cabandé 32810 DURAN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUCH sous le numéro 492 041 306
